CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :
D’une part, la société Fred’s Guitar Parts, SAS FMG dont le SIREN est 404486177, Et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », exerçant une activité commerciale dans le domaine de la musique, souhaitant faire un achat parmi les produits commercialisés par Fred’s Guitar Parts, décrits ci-après le(s) «Produit(s)».

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Fred’s Guitar Parts et le client. Les CGV sont disponibles sur le site www.fredguitar.com ou sur simple demande à info@fredguitar.com.

Toute commande de Produit(s) implique de la part du « Client » l’acceptation de nos CGV. Fred’s Guitar Parts se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Produits Fred's Guitar Parts

Les produits proposés à la vente par Fred’s Guitar Parts sont ceux qui figurent sur notre catalogue papier et sur notre site internet (ci-après ensemble le « Catalogue »). Le délai de livraison des Produits est soumis aux délais des fournisseurs et fabricants qui peuvent être très variables.
Fred’ Guitar Parts peut aussi commander des produits hors « Catalogue » ou sur mesure à la demande spécifique du Client. Ces commandes ne peuvent être annulées ou reprises.
Les informations ou descriptifs des Produits du Catalogue sont donnés au Client à titre informatif. Les images des Produits du Catalogue ne sont pas contractuelles.

Commandes

Les commandes doivent être passées par le site internet www.fredguitar.com ou par e-mail info@fredguitar.com

Le client qui souhaite acheter un Produit doit :
1) Créer son espace professionnel sur le site www.fredguitar.com
2) Transmettre à l’adresse info@fredguitar.com les éléments suivants :

  • Une attestation d’activité professionnelle (extrait K-Bis ou équivalent) dans le domaine de la musique
  • Le statut juridique et l’adresse de l’entreprise
  • Un RIB
  • Un numéro de TVA intracommunautaire pour les livraisons en Europe.

Fred’s Guitar Parts se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Modalités de paiement

Le paiement des marchandises se fait selon le mode de règlement choisi par le Client:
Prélèvement SEPA
Carte bancaire via un lien de paiement sécurisé envoyé par mail
Virement bancaire

Les paiements par chèques ne sont plus acceptés.
Pour la première commande du Client, Fred’s Guitar Parts attend la réception du paiement avant d’expédier la marchandise.
Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le Client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé. Les marchandises livrées restent la propriété de Fred’s Guitar Parts jusqu’au paiement intégral de celles-ci. En cas de non-paiement d’une créance convenue, Fred’s Guitar Parts réclamera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € plus le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
En cas de difficulté particulière et exceptionnelle pour le paiement d’une facture, le Client doit impérativement contacter Fred’s Guitar Parts avant la date d’échéance.
En cas de retards de paiement répétitifs d’un Client, Fred’s Guitar Parts exigera des paiements comptants pour les commandes suivantes.

Tarifs

Nos prix sont affichés en euros, nets, hors taxes, TVA et port en sus. Ils ne comprennent pas d’éventuels frais de douane qui restent à la charge du client.
Fred’s Guitar Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce, sans préavis, la facturation se faisant au prix en vigueur le jour de l’expédition de la commande.

Les produits vendus dans la catégorie B-stock bénéficient d’une réduction de tarif selon les critères suivants : emballage abîmé, défaut esthétique, casse constatée, produit incomplet.

Les produits vendus dans la catégorie DEALS bénéficient d’une réduction de tarif selon les critères suivants : produit arrêté par un fournisseur ou par Fred’s Guitar Parts.

Disponibilité

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont sur le site www.fredguitar.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Fred’s Guitar Parts s’engage à commander le Produit chez le fournisseur, sous réserve de disponibilité chez ce dernier.

Si un Produit n’est pas disponible, Fred’s Guitar Parts conservera ce produit en reliquat pour une période de 6 mois. Passé ce délai, la commande du produit sera annulée, sauf sur demande particulière du Client.

Livraison

Les frais de port sont à la charge du client et déterminés selon le poids du colis.

Les expéditions sont effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs à Fred’s Guitar Parts : DPD, La Poste et UPS.

Le client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (chemin, résidence, porte codée, étage…). Il doit également fournir un numéro de téléphone et une adresse mail pour être averti par le transporteur. Pour les ateliers à domicile, il est impératif de mentionner pour les livreurs l’existence de la société au niveau de l’entrée.

Dès l’expédition de la commande, le client reçoit par mail le numéro de suivi du colis et peut ainsi suivre les étapes de la livraison. En cas de non-réception de ce mail, envoyer un message à info@fredguitar.com. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (pertes et détériorations).

Il appartient à celui-ci de déballer sa marchandise en présence du livreur. En cas de problème, le destinataire a 48h pour :

  • Émettre une réserve auprès du transporteur
  • Adresser un mail à info@fredguitar.com, signalant avaries ou pertes pour prétendre à une indemnité ou à un remplacement.

Si le colis n’est pas livré dans les 48h (jours ouvrables), le client s’engage à le signaler à Fred’s Guitar Parts à l’adresse info@fredguitar.com.

La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours.

Retour de marchandises

Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Fred’s Guitar Parts. Les retours de marchandises dans leur emballage d’origine sont acceptables sur une période de 6 mois.
Après 6 mois suivant la date de facturation (sauf en cas de SAV) un indice de vétusté de 50% sera appliqué sur le produit retourné et donc sur l’avoir qui en découle. Après 1 an, tout retour de marchandise sera refusé, sauf en cas de SAV d’un Produit sous garantie.
Les frais d’emballage et de transport sont à la charge du Client.

Notre matériel est garanti deux ans (date de facturation), contre tout vice de fabrication. La garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses après retour de celles-ci. Pour tout retour, après accord préalable de Fred’s Guitar Parts, les marchandises doivent nous parvenir correctement emballées en port payé. La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de dégradation par choc ou mauvais entretien, de modifications techniques non-autorisées.

Chaque colis retour devra contenir un document précisant :

  • Les coordonnées de la société
  • Le prénom de la personne qui a validé la demande de retour chez Fred’s Guitar Parts
  • Le numéro de la facture d’achat
  • Le motif du retour
  • La demande de remplacement ou d’avoir

Propriété intellectuelle

Les informations transmises par le Client sont à l’usage exclusif de Fred’s Guitar Parts. Fred’s Guitar Parts s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations que les clients fournissent, celles-ci restent confidentielles. Pour de plus amples informations, consulter la rubrique « Traitement des données » sur le site www.fredguitar.com.

Attribution de juridiction

Tous les litiges concernant les présentes CGV seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse.

Droit applicable - Langue du contrat

Les présentes CGV et les opérations commerciales qui en découlent sont régies par le droit français. Seule la version française ferait foi en cas de litige.

FRED’S GUITAR PARTS
57 avenue de la Marqueille, 31650 Saint Orens de Gameville - FRANCE
Tél. +33 (0)5 61 26 88 22
Du lundi au vendredi : 9h00/12h30 et 13h30/17h30