Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de vente (« CGV ») sont conclues entre :
D’une part, la société Fred’s Guitar Parts, SAS FMG dont le SIREN est 404486177,
Et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client »,
exerçant une activité commerciale dans le domaine de la musique, souhaitant faire un achat parmi
les produits commercialisés par Fred’s Guitar Parts, décrits ci-après le(s) « Produit(s)».

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Fred’s Guitar Parts et le Client.
Les CGV sont disponibles sur le site www.fredguitar.com ou sur simple demande à contact@fredguitar.com.

Toute commande de Produit(s) implique de la part du Client l’acceptation de nos CGV.
Fred’s Guitar Parts se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les
conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les produits proposés à la vente par Fred’s Guitar Parts sont ceux qui figurent sur notre catalogue papier et sur notre site internet (ci-après ensemble le « Catalogue »). Les délais de livraison des Produits sont soumis aux délais des fournisseurs et fabricants et peuvent être très variables.
Fred’ Guitar Parts peut également commander des Produits hors Catalogue ou des Produits sur mesure à la demande spécifique du Client. Ces commandes spéciales ne peuvent être annulées ou reprises.
Les informations ou descriptifs des Produits du Catalogue sont donnés au Client à titre informatif.
Les images des Produits du Catalogue ne sont pas contractuelles.

Pour ouvrir un compte et passer commande, le Client doit :
1) Créer son espace professionnel sur le site www.fredguitar.com
2) Transmettre à l’adresse contact@fredguitar.com les éléments suivants :

• Une attestation d’activité professionnelle (extrait K-Bis ou équivalent) dans le domaine de la musique
• Le statut juridique et l’adresse complète de l’entreprise
• Un numéro de TVA intracommunautaire

Les commandes doivent être passées depuis le site internet www.fredguitar.com ou par e-mail à l’adresse contact@fredguitar.com.
Fred’s Guitar Parts se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le paiement des marchandises se fait selon le mode de règlement choisi par le Client :

• Prélèvement SEPA (formulaire téléchargeable dans le compte du Client)
• Carte bancaire via un lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail
• Virement bancaire, RIB disponible sur demande à l’adresse contact@fredguitar.com

Les paiements par chèques ne sont plus acceptés.
Pour la première commande du Client, l’expédition du colis se fait après la réception du paiement de celle-ci.
Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le Client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé. Les marchandises livrées restent la propriété de Fred’s Guitar Parts jusqu’au paiement intégral de celles-ci. En cas de non-paiement d’une créance convenue, Fred’s Guitar Parts réclamera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € plus le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
En cas de difficulté particulière et exceptionnelle pour le paiement d’une facture, le Client doit impérativement contacter Fred’s Guitar Parts avant la date d’échéance.
En cas de retards de paiement répétitifs d’un Client, Fred’s Guitar Parts suspendra les envois de marchandises et pourra exiger des paiements comptants pour les commandes suivantes.

Nos prix sont affichés en euros, nets, hors taxes, TVA et port en sus. Ils ne comprennent pas d’éventuels frais de douane qui restent à la charge du client.
Fred’s Guitar Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce, sans préavis, la facturation se faisant au prix en vigueur le jour de la commande.
Seuls les tarifs des produits sur le site www.fredguitar.com sont mis à jour en temps réel. Les tarifs du catalogue papier ne sont donnés qu’à titre indicatif lors de l’impression annuelle du catalogue.
Les Produits vendus dans la catégorie B-STOCK bénéficient d’une réduction de tarif selon les critères suivants : emballage abîmé, défaut esthétique, casse constatée, produit incomplet.
Les Produits vendus dans la catégorie DEALS bénéficient d’une réduction de tarif selon les critères suivants : produit arrêté par un fournisseur ou par Fred’s Guitar Parts.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont sur le site www.fredguitar.com, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Fred’s Guitar Parts s’engage à commander le Produit chez le fournisseur, sous réserve de disponibilité chez ce dernier.
Si un Produit n’est pas disponible, Fred’s Guitar Parts conservera ce produit en reliquat pour une période de 6 mois. Passé ce délai, la commande du produit sera annulée, sauf sur demande particulière du Client ou dans le cas d’une commande spéciale.

Les frais de port sont à la charge du Client et déterminés selon le poids du colis.
Les expéditions sont effectuées par des transporteurs partenaires extérieurs à Fred’s Guitar Parts : DPD, La
Poste et UPS.
Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (chemin, résidence, porte codée, étage…). Il doit également fournir un numéro de téléphone et une adresse mail pour être averti par le transporteur. Pour les ateliers à domicile, il est impératif de mentionner pour les livreurs l’existence de la société au niveau de l’entrée.
Dès l’expédition de la commande, le Client reçoit par mail le numéro de suivi du colis et peut ainsi suivre les étapes de la livraison. En cas de non-réception de ce mail, envoyer un message à contact@fredguitar.com.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (pertes et détériorations).

Il appartient à celui-ci de déballer sa marchandise en présence du livreur. En cas de problème, le destinataire a 48h pour :

• Émettre une réserve auprès du transporteur
• Adresser un mail à contact@fredguitar.com, signalant avaries ou pertes pour prétendre à une indemnité ou à un remplacement

Si le colis n’est pas livré dans les 48h (jours ouvrables), le Client s’engage à le signaler à Fred’s Guitar Parts à l’adresse contact@fredguitar.com.
La non-application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours.

Tout retour de Produit doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Fred’s Guitar Parts. Les retours de marchandises dans leur emballage d’origine sont acceptables sur une période de 6 mois. Les frais d’emballage et de transport sont à la charge du Client, sauf en cas de SAV ou d’erreur de livraison.
Après 6 mois suivant la date de facturation, un indice de vétusté de 30% sera appliqué sur le Produit retourné et donc sur l’avoir qui en découle (sauf en cas de SAV).
Après 1 an, tout retour de marchandise sera refusé, sauf en cas de SAV d’un Produit sous garantie.

Notre matériel est garanti deux ans (date de facturation), contre tout vice de fabrication. La garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses après retour de celles-ci. La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, de dégradation par choc ou mauvais entretien, de modifications techniques non-autorisées.

Chaque colis retour devra contenir un document avec les informations suivantes :

• Les coordonnées du Client
• Le nom de la personne chez Fred’s Guitar Parts ayant validé la demande de retour
• Le numéro de la facture d’achat
• Le motif du retour
• La demande de remplacement ou d’avoir

Un formulaire de retour est téléchargeable dans l’espace professionnel sur le site.

Les informations données par le Client sont à l’usage exclusif de Fred’s Guitar Parts, qui s’engage à ne pas les transmettre à des tiers, celles-ci restent confidentielles. Pour de plus amples informations, consulter la rubrique « Traitement des données » sur le site www.fredguitar.com.

Tous les litiges concernant les présentes CGV seront soumis au Tribunal de Commerce de Toulouse.

Les présentes CGV et les opérations commerciales qui en découlent sont régies par le droit français.
Seule la version française ferait foi en cas de litige.

57 avenue de la Marqueille, 31650 Saint Orens de Gameville - FRANCE
Tél. +33 (0)5 61 26 88 22
contact@fredguitar.com
Du lundi au vendredi : 9h00/12h30 et 13h30/17h30